Pour consulter les plumitifs
Si vous désirez obtenir votre propre plumitif, les centres Info Justice offrent aux citoyens un service de recherche et d’interprétation sans frais.
Il est également possible de vérifier gratuitement vos antécédents judiciaires, ou ceux d’une autre personne ou d’une entreprise en vous présentant dans un palais de justice. Des postes de consultation des plumitifs en libre-service y sont accessibles.
La BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) offre sans frais la version des plumitifs diffusée par SOQUIJ, y compris les plumitifs des cours municipales. Des postes informatisés sont mis à la disposition du public dans tous ses édifices.
Pour trouver des décisions
Pour des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues depuis les années 2000, vous pouvez utiliser le moteur de recherche Trouver une décision.
Pour des outils de recherche plus sophistiqués et des décisions remontant plus loin dans le temps, vous pouvez vous prévaloir de l’essai gratuit de Recherche juridique en remplissant le formulaire. Pendant 7 jours, vous pourrez utiliser cet outil destiné aux professionnels (sans frais, une valeur de 250 $).
